Réforme sur les droits d'auteurs, suite...

publié le 08 avril 2005 13:49
modifié le 17 août 2009 00:50
Pour donné suite aux changements proposé sur les droits d’auteurs, le représentant du Nouveau Parti Démocrate, Peter Julian(9), viens de remettre au gouvernement fédéral une pétition contenant plus de 1000 signatures de canadiens concernant les droits des usagers. La pétition demande simplement:
"que les usagers soit aussi reconnue comme partie concernée dans la loi sur les droits d’auteurs et de conserver les droits existants des usagers. Incluant le droit d’utiliser du matériel couvert par un droit d’auteur selon la rubrique Utilisation Équitable et le droit de faire des copies d’enregistrements sonores pour usage privé."
D’autres signatures seront remises aussi par paquet. Vous pouvez consulter le site web de la pétition, Digital Copyright Canada (site web en anglais seulement, quel dommage pour un pays soit disant bilingue). Par contre la pétition elle même est disponible en français. Ceci n’est pas une pétition électronique, mais bien sur papier, qui selon moi, a beaucoup plus de poids.

Digital Copyright Canada (EN)(143)

La pétition (FR)(144)

P2P.net : Cdn copyright petition lodged (EN)(183)

Ansuz.sooke.bc.ca : Government’s "statement" on copyright reform (EN)(172)
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