- interdiction d’exploiter un point de vente dans les cégeps, universités, bars, brasseries, tavernes, restaurants et tout lieu où se déroule des activités sportives ou culturelles
- interdiction de vendre du tabac au moyen d’un appareil distributeur
- pour un commerçant qui vend des produits du tabac à un mineur, une amende de 500$ et interdiction de vendre des produits du tabac pour une période d’un mois dès la première infraction
- pour l’employé qui vend du tabac à un mineur, une amende variant de 100$ à 300$
La plupart des restrictions prennent effet le 31 Mai de cette année, alors que d’autres seront appliquées plus tard. Un exemple: à partir du 31 Mai 2008, les étalages des produits du tabac seront interdit.
Si certaines de ces restrictions sont impopulaires, d’autres devraient l’être d’avantage. On peut penser à l’interdiction de fumer sur les terrains des CPE, écoles primaires et secondaires, à l’heure où ces établissements reçoivent des enfants ou étudiants.
faits saillants (pdf) (FR)(108)

