31 Mai, la loi anti-tabac entre en vigeur

publié le 31 mai 2006 17:15
modifié le 17 août 2009 00:50
C’est aujourd’hui qu’entre en vigeur la loi anti-tabac. Cette loi apporte bien plus qu’une interdiction de fumer dans les bars. Elle réglemente la présence des points de ventes et impose des amendes plus fortes aux contrevenants. Parmis les mesures qui seront appliqué immédiatement, on peut noter :

  • interdiction d’exploiter un point de vente dans les cégeps, universités, bars, brasseries, tavernes, restaurants et tout lieu où se déroule des activités sportives ou culturelles

  • interdiction de vendre du tabac au moyen d’un appareil distributeur

  • pour un commerçant qui vend des produits du tabac à un mineur, une amende de 500$ et interdiction de vendre des produits du tabac pour une période d’un mois dès la première infraction

  • pour l’employé qui vend du tabac à un mineur, une amende variant de 100$ à 300$



La plupart des restrictions prennent effet le 31 Mai de cette année, alors que d’autres seront appliquées plus tard. Un exemple: à partir du 31 Mai 2008, les étalages des produits du tabac seront interdit.



Si certaines de ces restrictions sont impopulaires, d’autres devraient l’être d’avantage. On peut penser à l’interdiction de fumer sur les terrains des CPE, écoles primaires et secondaires, à l’heure où ces établissements reçoivent des enfants ou étudiants.

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